Fichier BASE ÉLÈVES

NOS ENFANTS SONT FICHES,

NE NOUS EN FICHONS PAS

Chers parents de l’académie de Corse,

Nous attirons votre attention sur un sujet particulièrement sensible, concernant les droits de vos enfants et du fichage des citoyens en général. Ces derniers temps vous avez peut-être entendu parler de Base élèves. Voici un petit rappel de ce qu’est base élèves et des réactions et prises de positions que ce fichier informatique a suscité.

En décembre 2004, l’Education Nationale a mis en place à titre expérimental dans un premier temps, un système centralisé de fichage des enfants à partir de l’âge de trois ans dénommé « base élèves premier degré ». Ce traitement automatisé des données s’est fait sans appui législatif jusqu’à la promulgation d’un arrêté créant de fait le fichier, le 20 octobre 2008. A l’origine devait figurer dans le fichier des informations telles que la nationalité de l’élève, l’année d’arrivée en France et l’enseignement en langue et culture d’origine, l’absentéisme, les besoins éducatifs particuliers comme le suivi RASED (aides spécialisées en pédagogie ou en rééducation). Ce n’est que grâce à la mobilisation des organisations de défense des droits de l’homme, des parents d’élèves, des directeurs et des enseignants regroupés ou non en syndicats ou collectifs, que ces champs ont été supprimés.

Devant le nombre important de données collectées sur les enfants et leurs familles et/ou leurs proches, l’utilisation du réseau Internet pour faire circuler ces données personnelles, le stockage hors des écoles de données concernant la scolarité primaire, le caractère évolutif de la base de données de nombreuses voix se sont élevées contre ce fichier.

Malgré tout cela, le fichier base élèves pose encore problème :

• Tout d’abord, nul ne peut dire si de nouveaux renseignements ne vont pas apparaître et quelle en sera la nature.

• Pourquoi faire prendre autant de risques à des données nominatives quand il s’agit, selon le Ministère, de fabriquer des statistiques anonymes.

• Selon l’arrêté instituant « base élèves », les parents ne disposent d’aucun droit d’opposition sur ce fichier alors que même que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés qui lui est supérieure dans le l’ordre juridique interne le prévoit (art.57). Certains inspecteurs d’académie ont même demandé aux directeurs de passer outre les oppositions de parents et d’inscrire les données dans le fichier.

• S’agissant des finalités de ce fichier, il convient de souligner que base élèves alimente un autre fichier nationale nommé BNIE, Base Nationale des Identifiants Elèves. Il s’agit d’un cas très clair d’interconnexion de fichiers. Les données, dans la BNIE, sont conservées 35 ans.

• Dans la majorité des cas, les parents ne sont pas informés du fait que leurs enfants sont enregistrés dans base élèves contrairement à ce que prévoit la loi. De plus la fait que base élèves alimente la BNIE n’est jamais mentionné, ni même aux utilisateurs de la base.

• Le croisement des fichiers constitue l’aspect le plus menaçant de ce système pour les parents en amplifiant le pouvoir de plus en plus exorbitant des maires sur les familles pauvres, précaires et en difficulté. La possibilité existe donc de faciliter la création d’un fichier de famille frappées par les difficultés sociales et la pauvreté, et il est intolérable que la scolarisation d’un enfant contribue à ce type de discrimination.

• L’arrêté interdit explicitement aux parents de s’opposer à l’enregistrement de leur enfant dans le fichier. Il est surprenant que la nécessité d’être dans un fichier prime sur le droit à la scolarisation !

• Que deviennent les données récoltées avant le retrait des champs, considérés par le ministre lui-même comme étant des champs profondément liberticides.

Si nous vous interpellons aujourd’hui, c’est parce que vos enfants ont besoin de vous. Base élèves commence vraiment à se généraliser en Corse cette année pour être totalement « installé » à la rentrée 2009. Quelques directeurs font toujours de la résistance, mais ils s’exposent à des sanctions de l’administration, comme cela a été le cas sur le continent.

Il est temps selon nous que la Corse réagisse (à l’instar d’autres mobilisations sur le continent ) afin de refuser ou de demander le retrait des informations concernant vos enfants. Renseignez vous, réunissez vous, faites passer l’information à tous les parents.. Nous relayons l’appel du collectif national qui appelle les parents à utiliser tous les recours pour empêcher l’inscription forcée de leur enfant.

Le collectif est composé d’enseignants refusant d’être les serviteurs zélés du premier maillon de la chaîne du fichage généralisé des citoyens, de parents qui refusent que des données personnelles concernant leurs enfants et eux-mêmes soient collectés et inscrites dans un fichier centralisé circulant via Internet ( sans d’ailleurs que la plupart des parents soient au courant), et enfin de citoyens qui s’inquiètent de la prolifération de bases de données.

On continue à se demander si l’intérêt supérieur des enfants passe davantage par le contrôle à distance que par un encadrement scolaire et extra-scolaire de qualité et s’il est de l’intérêt supérieur de l’enfant de voir une trentaine de données le concernant et sa famille, circuler via Internet, pour aboutir à des statistiques anonymes.

Liens Internet afin que vous puissiez vous faire une idée personnelle :

Collectif National de Résistance à Base Elèves : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

Ligue des Droits de l’Homme Toulon : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique141

Stop Fichage 13 : http://www.millebabords.org/spip.php?rubrique119

Collectif Anti Base Elèves de Corse: http://cabec.blog.mongenie.com/

Pour contacter le Collectif Anti Base Elèves de Corse (Corse) : groupecabec@gmail.com

PS  des exemples de lettres pour refuser l’inscription dans base élèves ou pour demander le retrait des données sont disponibles sur ces sites ou à l’adresse du CABEC.

Cette lettre s’inspire largement du dossier présenté par le CRNBE (collectif National de Résistance à base élèves) au Comité des droits de l’enfant de l’ONU.