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LES ELECTIONS

• Il existe plusieurs catégories de candidats aux élections des représentants de parents d’élèves :

• Fédérations (FCPE, FNAPE, PEEP, UNAAPE),

• Associations locales déclarées, L’APC fait partie des « associations locales déclarées », il ne faut pas lors du dépôt des listes mentionner « liste d’union » ou « liste de parents ».

• Listes de candidats n’appartenant pas à une association de parents d’élèves,

• Listes d’union.

• De la même façon, il faudra vérifier avant de signer le procès verbal de dépouillement des résultats, que les suffrages et les sièges obtenus par l’APC sont bien mentionnés dans la rubrique « associations locales déclarées ».

IMPORTANT : Seuls sont pris en compte les élus sur liste APC. L’élection d’un membre de l’APC sur une « liste d’union » ou sur une « liste de parents » n’est donc pas décomptée au profit de l’Associu.

• Chacun des 2 parents quelle que soit sa situation matrimoniale est électeur et éligible (sous réserve pour les parents d’enfant mineur de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale). Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. Le matériel de vote doit être envoyé aux deux parents, qu’ils résident ensemble ou non.

• Dans le primaire il y a autant de délégués que de classes : exemple : dans une école de 8 classes il doit y avoir 8 représentants des parents, vous pouvez faire une liste de 16 noms (8 titulaires, 8 remplaçants)

Dans le secondaire ça dépend de l’établissement, en fonction du nombre d’élèves (de 5à 7)

Dépôt des listes

• Il faut être au moins 2 pour déposer une liste.

• Les listes et les professions de foi doivent être déposées auprès des directeurs au minimum 10 jours avant la date des élections fixée cette année en principe le 17 octobre.

• S’agissant du premier degré, l’article premier de l’arrêté du 13 mai 1985 prévoit qu’“à la fin de l’année scolaire où au début de l’année scolaire suivante le conseil d’école désigne en son sein une commission... Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections... En cas d’impossibilité de constituer cette commission ou en cas de désaccord au sein de celle-ci sur les modalités d’organisation du scrutin, les opérations décrites ci-dessous incombent au directeur d’école...”

La commission, constituée en bureau des élections, arrête le calendrier des opérations électorales qui comprend la date des élections et celles des différents délais (établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, ...). Par ailleurs, il est rappelé que les listes des candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin. Ce délai n’a toutefois qu’une valeur indicative. Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont, en toute hypothèse, opposables aux personnes qui souhaitent se porter candidates.

• S’agissant du second degré, les déclarations de candidature signées par les candidats doivent être remises dix jours francs avant l’ouverture du scrutin. En conséquence, lorsque les élections sont prévues pour le vendredi 17 octobre, la date limite de dépôt des déclarations de candidatures est fixée au lundi 6 octobre à minuit. Cette date est portée au mardi 7 octobre à minuit lorsque le scrutin a lieu le samedi 18 octobre.

• Normalement on doit établir 1 bulletin selon la dimension définie par l’établissement les établissements photocopient les autres.

• Mise sous enveloppe : si la participation des parents n’est pas obligatoire, il est recommandé d’y participer.

• Vote par correspondance : Afin d'assurer la participation la plus large des parents d'élèves, ceux-ci peuvent voter par correspondance (de la réception des bulletins de vote au jour du scrutin) dans les conditions ci-après.

Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d'identification. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au recto l'adresse de l'école et la mention " Élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école ", et au verso les noms et prénoms de l'électeur ainsi que son adresse et sa signature. Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux secondes enveloppes, comportant les mentions indiquées ci-dessus, seront insérées dans une troisième enveloppe libellée à l'adresse de l'école et portant la mention « élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école ».

Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera mis à part sans être ouvert, ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et en conséquence ne sera pas pris en compte pour calculer le nombre des votants.

Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis par les parents (ou éventuellement par les élèves) au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l'enveloppe extérieure la date et l'heure de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront comme au paragraphe précédent être pris en compte.

Bureau de vote

Dans le primaire, le bureau de vote chargé de veiller au bon déroulement du scrutin est la commission désignée en son sein en fin d’année scolaire ou au début de l'année scolaire suivante par le conseil d'école. Elle est composée du directeur d'école, président, d'un instituteur, de deux parents d'élèves, d'un délégué départemental de l'Éducation nationale ainsi que, éventuellement, d'un représentant de la collectivité locale. Cette commission constituée en bureau des élections est chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections En cas d'impossibilité de constituer cette commission ou en cas de désaccord au sein de celle-ci sur les modalités d'organisation du scrutin, les opérations décrites ci-dessus incombent au directeur d'école qui veille à l'application de la réglementation en vigueur.

En accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école, le bureau de vote

• arrête le calendrier des opérations électorales qui comprend la date des élections et celles des différents délais (établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, remise des bulletins de vote et des professions de foi, vote par correspondance, contestations). Il précise le lieu, l'heure d'ouverture et de fermeture du scrutin. Le calendrier est affiché dans un lieu facilement accessible aux parents.

• établit les listes électorales,

• reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe,

• Organise le dépouillement public et en publie les résultats.

Dans le secondaire, le bureau de vote est présidé par le chef d'établissement ou son adjoint et comprend au moins deux assesseurs désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence.

Matériel du scrutin

Le matériel à prévoir comprend :

- une urne fermée à clef placée sous la responsabilité du président du bureau de vote jusqu'au moment du dépouillement.

- un isoloir permettant d'assurer le secret du vote.

Déroulement du scrutin

Dans les écoles, le scrutin se déroule en une demi-journée. L'amplitude d'ouverture du bureau de vote est de 4 heures minimum. Afin de faciliter la participation des parents, les horaires du scrutin doivent être définis de telle sorte qu'ils intègrent ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.

Dans le secondaire, pendant quatre heures au moins. Il appartient au chef d'établissement de fixer les horaires de manière à faciliter la participation des électeurs.

Les listes des candidats sont affichées dans le bureau de vote.

Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires.

Les votants insèrent obligatoirement leur bulletin de vote dans une enveloppe et, après avoir voté, apposent leur signature sur la liste des électeurs.

À l'heure de la fermeture du scrutin, le bureau collecte les votes par correspondance : les plis sont comptés en présence des membres du bureau de vote. À l'énoncé du nom de l'expéditeur porté au verso de chaque pli, il est procédé au pointage sur la liste électorale. Ce pli est alors ouvert et l'enveloppe cachetée qui en est extraite est glissée dans l'urne.

Si un pli a été expédié par un parent qui a déjà pris part au scrutin, ce vote par correspondance n'est pas recevable.

Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans les urnes est bien égal au nombre des émargements et pointages effectués sur la liste des électeurs. Enfin, chaque membre du bureau signe cette liste.

Les opérations de vote sont publiques et chacune des listes en présence a le droit de désigner au moins un représentant auprès du bureau.

Dépouillement

Sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombre suffisant pour assurer le dépouillement des votes.

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin ; il est conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement.

Sont nuls les bulletins de vote :

- portant radiation ou surcharge ;

- glissés directement dans une enveloppe portant le nom ou la signature du votant ou quelque mention que ce soit ;

- glissés dans une enveloppe portant des marques distinctives.

Les votes sont également décomptés comme nuls lorsque l'enveloppe contient plusieurs bulletins différents.

Lorsque l'enveloppe contient plusieurs bulletins identiques, ils ne sont comptabilisés que pour un seul vote.

Le bureau établit le nombre d'inscrits, de votants, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenu par chaque liste. Le nombre de suffrages exprimés est celui du nombre de bulletins reconnus valables.

Attribution des sièges (voir exemples ci après)

• Le quotient électoral, calculé jusqu'au deuxième chiffre après la virgule marquant l'unité, est égal au nombre total des suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

• Chaque liste a d'abord droit à un nombre d'élus titulaires égal au nombre entier de fois que le nombre de suffrages obtenu par elle contient le quotient électoral.

• Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste.

• Les restes calculés jusqu'au deuxième chiffre après la virgule marquant l'unité sont constitués par la différence entre le nombre total des suffrages obtenu par une liste et le nombre des suffrages utilisé pour l'attribution des sièges.

• Les sièges restant à pourvoir sont attribués aux différentes listes qui ont les plus forts restes dans l'ordre décroissant de ceux-ci.

• En cas d'égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d'égalité du nombre des suffrages au candidat le plus âgé.

• Les élus sont désignés dans l'ordre de la présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. En cas d'empêchement provisoire ou définitif, il sera fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.

• Cas de sièges non attribués, faute de candidats, aux listes qui auraient dû normalement en bénéficier.

Enseignement primaire : l’IEN procède publiquement a un tirage au sort parmi les parents volontaires.

Enseignement secondaire: Si une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu'elle a présentés, les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n'excédant pas quinze jours.

• A défaut de parents élus ou désignes le conseil d’école siège valablement.

Procès-verbal, affichage et remontée des résultats

Le président du bureau de vote proclame les résultats de l'élection qui sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote et confié au président. Les résultats de l’APC doivent figurer dans la rubrique « Association locale déclarée ».Une copie du procès-verbal est aussitôt affichée dans un lieu facilement accessible au public.

Le jour même du scrutin ou, en cas d'impossibilité, le lendemain, un exemplaire du procès-verbal est adressé à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription et un second directement à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.

Les difficultés susceptibles de surgir soit dans la désignation des membres du conseil d'école, soit dans le déroulement du scrutin et qui ne pourraient être réglées, par application des dispositions des décrets, arrêtés et circulaires spécifiques à l’éducation nationale sont par référence au Code électoral.

Contrôle et établissement des résultats définitifs des élections (Extrait circulaire du 9/6/2000 modifiée)

Ils sont effectués par les inspecteurs d'académie en présence des représentants des associations de parents d'élèves affiliées à l'une des fédérations ou unions nationales et des autres associations représentatives sur le plan départemental.

EXEMPLES DE REPARTITION

1^er exemple Pour 6 sièges de titulaires à pourvoir :

- nombre de votants : 350

- bulletins blancs ou nuls : 50

- nombre de suffrages exprimés : 300

- quotient électoral : (300/6) 50

Listes	Nombre de candidats	Nombre suffrages obtenus par la liste	Nombre de sièges attribués au titulaire du quotient électoral	Restes	Nombre de sièges attribués au titre des plus forts restes
Liste A	2	155	155/50 = 3 ramener à 2 pour cette liste ne comptant que 2 candidats. Le 3èmesiège devant être pourvu par tirage au sort	Calcul inutile	0
Liste B	7	85	85/50 = 1	85-50 = 35	1
Liste C	12	60	60/50 = 1	60-50 = 10	0

La liste A obtient 2 sièges, la liste B 2 sièges dont 1 au plus fort reste et la liste C 1 siège. Le siège restant ne peut être attribué que par tirage au sort

Deuxième exemple :Pour 3 sièges de titulaires à pourvoir:

- nombre de votants : 100

- bulletins blancs ou nuls : 20

- nombre de suffrages exprimés : 80

- quotient électoral : (80/3) : 26,66

Listes	Nombre de candidats	Nombre de suffrages obtenus par la liste	Nombre de sièges attribués au titulaire du quotient électoral	Restes	Nombre sièges attribués au titre des plus forts restes
Liste A	6	35	35/26,66 = 1	35-26,66 = 8,34	0
Liste B	6	20	20/26,66 = 0	20	1
Liste C	3	25	25/26,66 = 0	25	1

La liste A obtient 1 siège et les listes B et C obtiennent chacune 1 siège au titre des plus forts restes.

Troisième exemple:Pour 5 sieges de titulaires à pourvoir:

- Nombre de votants : 100

- bulletins blancs ou nuls : 28

- Nombre de suffrages exprimés : 72

- quotient électoral : (72/5) 14,4

Listes	Nombre de candidats	Nombre suffrages obtenus par la liste	Nombre de sièges attribués au titulaire du quotient électoral	Restes	Nombre sièges attribués au titre des plus forts restes
Liste A	10	45	45/14,4 = 3	45 - (14,4 X 3) = 1,8	0
Liste B	6	21	21/14,4 = 1	21 - 14,4 = 6,6	1
Liste C	2	6	6/14,4 = 0	6	0

La liste A obtient 3 sièges, la liste B obtient 2 sièges, dont 1 au titre des restes, et la liste C n’en obtient aucun.

FICHE DE CALCUL DE LA REPARTITION DES SIEGES

A

VOTANTS

B

BLANCS OU NULS

C = A – B

EXPRIMES

CALCUL DU QUOTIENT ELECTORAL

D

NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR

E = C / D

QUOTIENT ELECTORAL

REPARTITION DES SIEGES

	F SUFFRAGES OBTENUS	E QUOTIENT ELECTORAL	G SIEGES OBTENUS F / E ARRONDI AU NOMBRE ENTIER IMMEDIATEMENT INFERIEUR	I = G x E	RESTES F - I	ATTRIBUTION DES SIEGES RESTANTS AU PLUS FORT RESTE
Liste 1
Liste 2
Liste 3
		Total G = SIEGES ATTRIBUES
		H = D – G = Sièges a attribuer au plus fort reste

Annexe I-A

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DE PARENTS D’ÉLÈVES AU CONSEIL D’ÉCOLE

LISTE DE CANDIDATURES

Année scolaire . . . . - . . . .

École maternelle - élémentaire (1) de (2) :

de (3)

Liste présentée par

Nom	Prénom	Classe	Pour les listes d’union : fédération, union ou association locale de parents d’élèves (4)
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(1) Rayer la mention inutile.
(2) Nom de l’école.
(3) Nom de la commune.
(4) Facultatif.

Annexe I-B

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DE PARENTS D’ÉLÈVES AU CONSEIL D’ÉCOLE

DECLARATION DE CANDIDATURES

Année scolaire . . . . - . . . .

école maternelle - élémentaire (1) de (2) :

de (3)

Nous, soussignés, certifions sur l’honneur avoir pris connaissance des conditions requises pour être candidats et les remplir toutes.

Liste présentée par :

Nom	Prénom	Classe	Pour les listes d’union : fédération, union ou association locale de parents d’élèves	Emargement

Représentants de cette liste auprès du directeur de l’école ou du chef d’établissement : M.

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Nom de l’école.

(3) Nom de la commune.